Combien de temps prend l'instruction ?

1 à 3 semaines en moyenne, parfois plus en haute saison (automne, fin d'année). À anticiper pour ne pas retarder les travaux.

L'avance est-elle possible ?

Pour les ménages très modestes (Bleu), une avance de 30 à 70 % du montant attendu peut être versée avant les travaux, dans le cadre du Parcours accompagné.

Que faire si le dossier est refusé ?

L'Anah motive le refus. Souvent : pièce manquante, devis incomplet, installateur non RGE. Possibilité de redéposer après correction.

Comment constituer un dossier MaPrimeRénov' pour une PAC

Un dossier MaPrimeRénov' pour PAC se monte en 5 étapes en ligne. La règle qui piège le plus : la demande doit être déposée avant la signature du devis. Voici la procédure complète.

Le dossier MaPrimeRénov' pour une pompe à chaleur se monte en ligne sur maprimerenov.gouv.fr (ou via france-renov.gouv.fr). La règle critique : la demande doit être déposée avant la signature du devis — toute demande postérieure est refusée. Cinq étapes : création de compte, dépôt du dossier, attente de la notification d'attribution, réalisation des travaux par un installateur RGE QualiPAC, dépôt de la facture pour versement.

Les pièces à préparer

Pièce d'identité du demandeur.
Avis d'imposition ou de non-imposition (les deux dernières années).
Justificatif de domicile (taxe foncière, facture d'énergie).
Devis détaillé d'un installateur RGE QualiPAC, comportant :
- Référence exacte de la PAC.
- SCOP au régime applicable.
- Numéro et date de validité de la qualification RGE.
- Mention TVA 5,5 %.
Attestation sur l'honneur de propriétaire occupant ou bailleur.
RIB pour le versement de l'aide.

Les 5 étapes

1. Création du compte (15 min)

Sur maprimerenov.gouv.fr, créer un compte avec FranceConnect (le plus simple). Renseigner identité, revenus, composition du foyer, adresse du logement à rénover.

2. Dépôt du dossier (30 min)

Décrire les travaux (PAC air-eau, géothermique, etc.), téléverser le devis et les justificatifs. Préciser que le devis n'est pas encore signé.

3. Notification d'attribution (1-3 semaines)

L'Anah instruit le dossier et notifie une décision. Si favorable, un montant prévisionnel de prime est annoncé. Possibilité de signer le devis et démarrer les travaux.

4. Réalisation des travaux

L'installateur RGE QualiPAC réalise la pose dans les délais convenus. La facture finale acquittée doit reprendre exactement le périmètre du devis approuvé.

5. Versement (4-12 semaines après dépôt facture)

Sur maprimerenov.gouv.fr, déposer la facture acquittée et l'attestation de fin de travaux. L'Anah contrôle et verse l'aide par virement.

Les pièges à éviter

Signer le devis avant la notification : refus systématique.
Changer de matériel après notification : le devis et la facture doivent correspondre.
Installateur non RGE QualiPAC : dossier rejeté à la phase facture.
Modèle de PAC ne respectant pas le SCOP minimum : refus.
Travaux non conformes au descriptif : contrôle aléatoire possible, demande de remboursement en cas de non-conformité.

Mon Accompagnateur Rénov'

Pour les ménages très modestes ou pour les rénovations globales (Parcours accompagné), un Mon Accompagnateur Rénov' agréé pilote le dossier de bout en bout. Son intervention est en partie financée par MaPrimeRénov'.