La RE2020 (Réglementation environnementale 2020) ferme progressivement l'accès au gaz dans la construction neuve en France. Les jalons clés : maison individuelle neuve — gaz interdit en pratique depuis le 1er janvier 2022 (seuil d'émissions de gaz à effet de serre fixé à 4 kgCO₂/m²/an, incompatible avec une chaudière gaz seule). Collectif neuf — seuil maintenu à 14 kgCO₂/m²/an jusqu'au 1er janvier 2025, puis abaissé à 6,5 kgCO₂/m²/an en deux étapes, ce qui exclut le gaz comme énergie principale fin 2026.
Le calendrier précis
| Date | Catégorie | Effet sur le gaz |
|---|---|---|
| 1er janvier 2022 | Maison individuelle neuve | Seuil 4 kgCO₂/m²/an — gaz exclu en pratique |
| Janvier 2022 - 2024 | Collectif neuf | Seuil 14 kgCO₂/m²/an — gaz autorisé sous conditions |
| 1er janvier 2025 | Collectif neuf | Seuil abaissé à 8 kgCO₂/m²/an — gaz très contraint |
| 1er janvier 2026 (révision) | Collectif neuf | Seuil 6,5 kgCO₂/m²/an — gaz exclu en énergie principale |
Les seuils sont mesurés sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment (construction + 50 ans d'exploitation), ce qui pénalise les énergies à fort contenu carbone.
Ce que ça veut dire en pratique
Pour le neuf, les énergies de chauffage qui restent praticables :
- Pompe à chaleur (air-eau, air-air, géothermique) — l'énergie de référence en construction neuve.
- Réseau de chaleur ≥ 50 % renouvelable — facilité par la RE2020.
- Bois énergie (chaudière granulés, poêle bouilleur) — compatible avec les seuils, surtout en zones rurales.
- Solaire thermique + appoint électrique — sur des bâtiments très bien isolés.
Le fioul est interdit en installation neuve depuis le 1er juillet 2022 (décret n° 2022-8). L'électricité directe (convecteurs) est rendue quasi impossible par les seuils de consommation primaire (Cep) imposés par la RE2020.
Et pour les bâtiments existants ?
La RE2020 ne s'applique qu'au neuf. En rénovation existante :
- Le remplacement d'une chaudière gaz par une autre chaudière gaz est encore légal — mais sans aides depuis 2024 (MaPrimeRénov', CEE, TVA réduite).
- Le remplacement d'une chaudière fioul est interdit en pose neuve (depuis 2022).
- Les rénovations lourdes (avec extension > 50 %) peuvent basculer sous la RE2020 selon les conditions.
Pour un propriétaire avec une chaudière gaz récente, pas d'obligation de la remplacer maintenant. Mais l'absence d'aides et la tendance réglementaire rendent le passage à la PAC ou aux granulés progressivement plus attrayant.
Ce que ça change pour les acheteurs neufs
- Tous les logements neufs livrés depuis 2022 (maison individuelle) ou depuis fin 2026 (collectif) sont chauffés sans gaz comme énergie principale.
- Le DPE est généralement A ou B, ce qui valorise le bien à la revente.
- Pas de facture gaz à anticiper ; en revanche, l'électricité est l'énergie principale.
- Conseils d'entretien différents (PAC, ECS, ventilation double flux) à intégrer au budget courant.
Pour les acheteurs anciens
Acheter un bien chauffé au gaz reste possible et fréquent, mais à intégrer dans la stratégie :
- Le DPE peut être moyen (D ou E) avec une chaudière gaz à condensation.
- Le remplacement par une PAC reste possible et bien aidé.
- Anticiper le calendrier des aides — la trajectoire est claire.