En Suisse, la sortie du mazout (et plus largement des chauffages fossiles) se joue au niveau cantonal, dans le cadre des prescriptions MoPEC (modèle de prescriptions énergétiques des cantons). Plusieurs cantons ont engagé une restriction forte du remplacement à l'identique dans le bâti existant ; d'autres laissent une marge de manœuvre. Voici l'état des lieux par canton en 2026 — à vérifier auprès de chaque service cantonal de l'énergie pour le détail à jour.
Le cadre commun : MoPEC
Le MoPEC (Modèle de prescriptions énergétiques des cantons) est élaboré par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK). C'est un cadre harmonisé que chaque canton transpose dans sa législation, avec sa propre temporalité et ses exemptions. Le MoPEC 2014 (et ses révisions) prescrit notamment que le remplacement d'un chauffage fossile dans le bâti existant doit, dans la plupart des cas, intégrer une part d'énergie renouvelable.
Cantons les plus avancés (restrictions fortes)
- Zurich : remplacement à l'identique d'une chaudière fossile très restreint. Trajectoire de sortie du gaz à Zurich-ville d'ici 2040.
- Bâle-Ville : sortie programmée du gaz à l'horizon 2037.
- Genève : restrictions fortes au remplacement, soutien massif aux renouvelables.
- Vaud : MoPEC strict + programme « 100 millions pour le climat ».
Cantons en transition active
- Berne : MoPEC appliqué, exemptions possibles pour bâti ancien classé.
- Lucerne : transition progressive, soutien actif à la PAC.
- Argovie : MoPEC appliqué, marché actif sur la PAC.
- Saint-Gall : MoPEC appliqué.
- Tessin : sortie progressive du mazout engagée.
- Bâle-Campagne : MoPEC appliqué.
Cantons à régime plus souple
- Schwytz, Uri, Nidwald, Obwald : régime plus souple, exemptions plus fréquentes.
- Appenzell Rhodes-Intérieures : régime souple.
- Valais : MoPEC appliqué mais avec exemptions pour bâti ancien et altitude.
- Grisons : régime variable selon la zone (urbain vs montagne).
Que cela implique en pratique
Pour un propriétaire en 2026 :
- Avant tout projet de remplacement, vérifier auprès du service cantonal de l'énergie la possibilité de remplacement à l'identique.
- Anticiper la trajectoire : même dans les cantons souples, les contraintes vont se durcir dans les 5-10 ans.
- Profiter des aides tant qu'elles sont actives : Programme Bâtiments, aides cantonales, communales.
- Envisager les alternatives : PAC (la voie majoritaire), réseau de chaleur renouvelable, granulés, hybride.
Les exemptions fréquentes
La plupart des cantons prévoient des exemptions pour :
- Bâtiments classés ou patrimoniaux où la pose d'une PAC est techniquement impossible.
- Impossibilité technique avérée (espace, raccordement).
- Coût économique disproportionné au regard du logement (rare).
Une demande motivée auprès du service cantonal est nécessaire pour ces cas.
L'horizon long terme
L'objectif fédéral est la neutralité carbone à 2050. La sortie complète des chauffages fossiles dans le bâti existant est attendue à cet horizon, avec des trajectoires cantonales différenciées. Investir aujourd'hui dans une PAC ou un système renouvelable sécurise les 20-30 prochaines années.