La TVA à 5,5 % s'applique-t-elle aussi à la main d'œuvre ?

Oui, sur la pose et la mise en service de l'équipement éligible. C'est l'ensemble fourniture + pose qui est concerné.

Une PAC air-air bénéficie-t-elle de la TVA 5,5 % ?

Sous conditions de SEER minimum, oui. Mais elle n'est pas éligible à MaPrimeRénov' en logement principal. À vérifier sur la fiche technique.

Mon installateur me dit que la PAC est à 10 % de TVA, pourquoi ?

Probablement parce qu'il n'est pas RGE, ou que les conditions techniques ne sont pas remplies. Vérifiez son agrément RGE QualiPAC et exigez la TVA 5,5 % qui est due.

TVA à 5,5 % ou 20 % sur la rénovation chauffage en 2026 : la règle

La TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration énergétique a évolué : la pompe à chaleur, les granulés, l'isolation, le chauffe-eau thermodynamique gardent le taux réduit. Le remplacement à l'identique d'une chaudière à gaz est passé à 20 % depuis 2024.

La TVA à 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements de plus de deux ans, dans le cadre de l'article 278-0 bis A du Code général des impôts. Les équipements éligibles incluent les pompes à chaleur (air-eau, géothermiques, air-air sous conditions), les chaudières à granulés, l'isolation, et les chauffe-eau thermodynamiques. Le remplacement à l'identique d'une chaudière à gaz est passé à 20 % depuis 2024. C'est une économie significative — pour un devis PAC de 12 000 € HT, l'écart entre 5,5 % et 20 % représente 1 770 €.

Les travaux éligibles à la TVA 5,5 %

Sont éligibles, dans un logement principal ou secondaire de plus de deux ans :

Pompe à chaleur air-eau, géothermique, hybride.
Pompe à chaleur air-air sous conditions (SEER minimum).
Chaudière à granulés ou à bûches.
Chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire.
Isolation des murs, combles, toitures, planchers bas (matériaux et pose).
Fenêtres et menuiseries (sous conditions de performance).
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux.
Raccordement à un réseau de chaleur.

La liste exacte et les seuils techniques sont définis par arrêté et mis à jour régulièrement. À vérifier sur impots.gouv.fr.

Les conditions à respecter

Logement de plus de deux ans à la date de signature du devis.
Travaux réalisés par une entreprise (pas de TVA réduite si vous achetez le matériel séparément).
Pour les travaux d'économie d'énergie (PAC, isolation, etc.), l'entreprise doit être RGE.
Attestation TVA 5,5 % remplie et signée par le client, conservée par l'entreprise.
Matériaux conformes aux caractéristiques techniques définies par les arrêtés (SCOP, classe énergétique, R thermique minimum, etc.).

Ce qui est passé à 20 %

Chaudière à gaz à condensation, en remplacement à l'identique d'une chaudière à gaz : depuis le 1er mars 2024.
Chaudière à fioul : la TVA est à 20 % et l'installation neuve est interdite depuis le 1er juillet 2022.
Travaux non liés à l'amélioration énergétique (rénovation décorative, agrandissement) : 10 % ou 20 % selon le cas.

Sur un devis chaudière à gaz à 5 000 € HT, le passage de 5,5 % à 20 % représente un surcoût de 725 € pour le client. C'est l'un des leviers qui pousse à basculer vers la PAC ou les granulés.

Cas particuliers

Logement neuf (moins de 2 ans) : TVA à 20 % sur l'ensemble.
Travaux dans un bâtiment classé monument historique : conditions spécifiques, à voir avec un expert-comptable ou un avocat fiscaliste.
Mixte rénovation et amélioration énergétique : ventiler les lignes du devis. Les lignes d'amélioration énergétique passent à 5,5 %, le reste à 10 % ou 20 %.

Comment vérifier sur le devis

Sur un devis correct :

Le taux de TVA appliqué est indiqué clairement, ligne par ligne.
Le total HT, la TVA et le total TTC sont détaillés.
L'attestation TVA 5,5 % est fournie pour signature (ou intégrée au devis).
Le numéro de qualification RGE de l'entreprise est mentionné.

Si le devis applique 20 % sur une PAC posée par un RGE, c'est probablement une erreur — demandez la correction. Si l'installateur refuse, ce n'est pas un RGE valide ; vérifiez sur l'annuaire officiel.